Bienvenue sur GayFR

Constitution

La « politique des services GayFR » (ou plus simplement « politique ») est formée des cinq documents indissociables suivants, chacun accessible en cliquant sur le lien associé :

• Les Conditions Générales d’Utilisation (CGU),
• La Charte de modération,
• La Protection des données personnelles,
• La Politique de gestion des cookies,
• Les Mentions légales.

Définition

Par « services GayFR » ou « site internet GayFR », nous désignons l'ensemble des services offerts et disponibles aux adresses des sous-domaines de type *.gayfr.social, *.gayfr.online et *.gayfr.live, comprenant notamment, mais sans s'y limiter, le portail d'accès et les applications :

• Mastodon (micro-blogging)
• Friendica (macro-blogging)
• Plume (blogs)
• Pixelfed (partage d'images)
• PeerTube (partage de vidéos)
• Lemmy (agrégation de liens)
• Movim (client de messagerie instantanée)
• FreshRSS (lecteur de flux RSS)
• XMPP (service de messagerie instantanée)

Référence

L'ensemble de cette politique a préséance sur tout autre contenu du site internet GayFR.

En particulier, les douze règles présentées en page d'accueil de chaque application forment un sous-ensemble synthétique de certaines des règles de modération énoncées dans cette politique, mais ne s'y substituent pas et ne sont pas exhaustives, cette dernière restant donc la seule référence officielle. Il en est de même pour l'ensemble des autres pages du site et des éventuelles traductions dans d'autres langues.

Préambule

Constitution

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation, associées aux quatre documents ci-dessous et chacun accessible en cliquant sur le lien associé, forment collectivement la « politique des services GayFR » (ou plus simplement « politique »), qui comprend donc de manière indissociables :

• Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU),
• La Charte de modération,
• La Protection des données personnelles,
• La Politique de gestion des cookies,
• Les Mentions légales.

Définitions

Dans toute la suite, les termes « nous », « notre », « nos » et assimilés, se référeront au(x) responsable(s) des services GayFR, identifié(s) dans les mentions légales, sans que cela n’infère une pluralité de personnes ; les termes « vous », « votre », « vos » et assimilés, se référeront aux utilisateurs des services GayFR, que ce soit par la création et l’utilisation d’un compte ou bien par la simple consultation anonyme des services.

Par « services GayFR » ou « site internet GayFR », nous désignons l'ensemble des services offerts et disponibles aux adresses des sous-domaines de type *.gayfr.social, *.gayfr.online et *.gayfr.live, comprenant notamment, mais sans s'y limiter, le portail d'accès et les applications :

• Mastodon (micro-blogging)
• Friendica (macro-blogging)
• Plume (blogs)
• Pixelfed (partage d'images)
• PeerTube (partage de vidéos)
• Lemmy (agrégation de liens)
• Movim (client de messagerie instantanée)
• FreshRSS (lecteur de flux RSS)
• XMPP (service de messagerie instantanée)

Référence

L'ensemble de cette politique a préséance sur tout autre contenu du site internet GayFR.

En particulier, les douze règles présentées en page d'accueil de chaque application forment un sous-ensemble synthétique de certaines des règles de modération énoncées dans notre politique, mais ne s'y substituent pas et ne sont pas exhaustives, cette dernière restant donc la seule référence officielle. Il en est de même pour l'ensemble des autres pages du site et des éventuelles traductions dans d'autres langues.

Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles le site internet GayFR est mis à votre disposition, et les modalités d’accès et d’utilisation de ce site. Tout accès au site internet est subordonné au respect des présentes CGU que nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment.

L’accès et l’utilisation de ce site internet entraînent votre acceptation des présentes conditions générales d’utilisation (CGU) et votre consentement à nos pratiques en matière de confidentialité et de protection des données personnelles telles que décrites dans la politique référencée en tête. Les présentes CGU sont valables pour une durée indéterminée, dès le début de votre utilisation des services du site.

Finalités

La finalité de ce site internet est de permettre à ses utilisateurs de consulter et de créer des publications courtes, sous forme textuelle ou avec des sons, images ou vidéos ; il s’agit ainsi d’un site de partage et d'échanges entre ses membres. Il offre également un service de messagerie instantanée (communication par clavardage, appels audio et vidéo, partage de fichiers ou d'écran), ainsi qu'un lecteur en ligne de flux RSS.

Aucune finalité commerciale ni éditoriale n’est poursuivie, sa vocation se limitant à promouvoir des échanges au sein d’une communauté d’utilisateurs et à fournir une plateforme à cet effet.

Accès

Pour utiliser le site GayFR, vous devez être une personne physique dotée de la capacité juridique et vous devez avoir la majorité, ce qui implique en France d’être âgé d’au moins 18 ans, seuil qui doit être adapté aux lois du pays auxquelles vous êtes assujetti.

Ce site est accessible gratuitement depuis n’importe où depuis un accès à internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion internet…) sont à votre charge.

Nous nous efforçons de maintenir accessible ce site, sans pour autant être tenu à aucune obligation d’y parvenir. Il est précisé qu’à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison, notamment d’ordre technique ou juridique, l’accès au site pourra être modulé voire interrompu ou suspendu sans préavis ni justification. Par conséquent, nous ne pouvons garantir une disponibilité du site et/ou des services associés, une fiabilité des transmissions ni des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique aux utilisateurs que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

Vous vous engagez à ne pas accéder de manière frauduleuse au site et, notamment, aux services interactifs. Il est strictement interdit de s’engager dans toute activité qui cause, ou pourrait causer, des dommages à ce site internet ou qui interfère avec sa performance, son intégrité, sa disponibilité ou son accessibilité.

Des accès sont également possibles par interface de programmation (API), sous la responsabilité de leur opérateur. L'ensemble de cette politique concerne les accès directs par les utilisateurs ainsi que par API.

Applications clientes

Tous nos services sont accessibles par l'intermédiaire de logiciels navigateurs récents. Vous pouvez également choisir de télécharger des applications clientes quand celles-ci sont disponibles. Elles sont sous la responsabilité de leur fournisseur et ne font pas partie des services que nous assurons ; elles disposent de leur propre politique de confidentialité, que vous devrez revoir et accepter par ailleurs.

Des suggestions d'applications clientes peuvent apparaître sur certaines des pages internet du site GayFR. Elles sont citées à titre d'exemple et d'information, et ne constituent en aucune manière une recommandation ou une validation de notre part, leur choix, leur téléchargement, leur installation après acceptation de leur politique étant de la seule responsabilité de l'utilisateur.

Connexion à des services tiers

Vous pourrez vous connecter à d'autres services tiers (libres ou commerciaux) à partir de notre site. Ces services tiers sont sous la responsabilité de leur fournisseur et ne font pas partie des services que nous assurons ; ils disposent de leurs propres conditions générales d'utilisation et leur politique de confidentialité, que vous devrez revoir et accepter par ailleurs.

Droits de propriété intellectuelle

Vous conservez vos droits sur tout contenu que vous soumettez, publiez ou affichez sur ou via les services. Ce qui est à vous vous appartient. Vous êtes le propriétaire de votre contenu (ce qui inclut vos sons, photos et vidéos intégrés), qui peuvent selon les cas être protégés par le droit d’auteur et/ou les droits de propriété intellectuelle.

En publiant vos contenus, vous reconnaissez que ceux-ci peuvent être accessibles par d'autres personnes sans que vous ne puissiez prétendre à aucune rémunération ni compensation financière pour cela. Vous restez seul responsable de veiller à ce que l'usage qui est fait de vos contenus soit conforme aux droits d'auteur, aux droits de propriété intellectuelle et aux termes de la licence éventuelle sous laquelle vous mettez à disposition votre contenu.

En publiant vos contenus, vous garantissez que vous disposez de l'ensemble des droits vous permettant de le faire, y compris les droits de propriété intellectuelle, droits d'auteur, respect des termes de la licence éventuelle, et tous autres droits et prérogatives s'y appliquant (comme par exemple le « copyright »).

Interdiction de collecte et d’utilisation pour l’IA

La collecte et l’utilisation de l’ensemble des contenus publiés à des fins d’apprentissage machine ou automatique de type intelligence artificielle (y compris à des fins d’entraînement et de réglage des algorithmes et des modèles), est strictement interdite, et sera considérée comme une violation du droit d’auteur ou « copyright », à moins d’une autorisation explicite du propriétaire des droits du contenu en question. En cas de violation détectée, une action en justice pourra être intentée.

Utilisation des contenus

Comme décrit ci-après, la publication d’un contenu peut entraîner sa visibilité et sa mise à disposition publique et en dehors des serveurs contrôlés par GayFR.

Ainsi, la publication et l’utilisation des informations disponibles sur ce site se fait sous votre entière et seule responsabilité, et vous assumez la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que nous ne puissions être recherché à ce titre, et sans recours contre nous. Nous ne pourrons en aucun cas être tenus responsables de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations disponibles sur ce site internet.

Courriers électroniques

Pour correspondre avec nous par courrier électronique, vous pouvez utiliser l’adresse fournie sur le site et dans les mentions légales, ou bien le formulaire de contact mis à votre disposition sur le site ou sur le portail d'accès. Nos réponses formulées aux courriers électroniques, ainsi que l’accès au site et aux contenus ne peuvent être assimilés ou ne peuvent constituer la preuve de l’exercice d’une activité publicitaire, promotionnelle ou commerciale sur le territoire du pays où vous vous situez.

En utilisant ce site internet ou en communiquant avec nous par des moyens électroniques, vous acceptez et reconnaissez que nous pouvons communiquer avec vous sur ce site internet ou en vous envoyant un e-mail.

Protection des données personnelles

D’une façon générale, vous pouvez visiter ce site internet sans avoir à décliner votre identité ni à fournir des informations personnelles vous concernant.

Cependant, vous devrez fournir des données personnelles si vous souhaitez ouvrir un compte sur notre site. Les modalités de traitement et de conservation de vos données personnelles et l’exercice des droits associés, ainsi que les conditions d’utilisation des cookies, sont décrites dans notre politique référencée en tête.

Garantie et responsabilité

Généralités

En aucun cas nous, nos fournisseurs ou nos partenaires éventuels ne pourrons être tenus responsables, au titre d’une action en responsabilité contractuelle, en responsabilité délictuelle ou de toute autre action, de tout dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, ou de quelque nature qu’il soit ou de tout préjudice, notamment, de nature financière ou commerciale, résultant de l’utilisation du site ou d’une quelconque information obtenue sur le site.

En dépit des mises à jour régulières, notre responsabilité ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après chaque publication. Nous ne pourrons être tenus pour responsables en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Contenus

Vous êtes responsable de l’utilisation que vous faites des services et de tout contenu que vous fournissez, y compris de la conformité aux lois, règles et réglementations en vigueur. Vous ne devez fournir un contenu que dans la mesure où cela ne vous gêne pas de le partager avec d’autres.

Tout usage ou recours à un contenu est réalisé à vos risques et périls. Nous n’approuvons, ne soutenons, ne déclarons et ne garantissons pas l’exhaustivité, la véracité, l’exactitude ou la fiabilité d’un quelconque contenu ou d’une quelconque information publiée, ni ne cautionnons aucune des opinions exprimées par leur intermédiaire. Vous comprenez qu’en utilisant nos services, vous risquez d’être exposé à un contenu qui peut être offensant, malfaisant, inexact ou inapproprié, voire, dans certains cas, à des messages qui auraient été mal adressés ou qui s’avèreraient trompeurs. Tout contenu relève de la seule responsabilité de la personne qui l’a créé. Nous ne surveillons et ne contrôlons pas nécessairement tous les contenus publiés via nos services, et nous ne pouvons en assumer la responsabilité.

Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu qui violerait notre charte de modération, et en fonction de la gravité ou du caractère répété de ces violations, de suspendre temporairement ou définitivement tout compte créé sur GayFR, voire de le signaler aux autorités compétentes s’il promeut, favorise ou exerce des activités illicites ou s’il constitue une menace pour un tiers ou pour l’ordre public.

Traduction des contenus

Compte tenu des logiciels utilisés, certaines des pages internet peuvent apparaître avec des contenus partiellement ou intégralement en langue anglaise. Leur traduction en français dépend de leur auteur et sera réalisée progressivement. Cela couvre en général des éléments cosmétiques ou optionnels, mais une compréhension basique de la langue anglaise pourra alors être requise pour exploiter toutes les fonctionnalités concernées.

Nous ne sommes soumis à aucune obligation de vous présenter sur ces pages un contenu entièrement francophone, et nous ne pourrons être tenus responsables en cas de mauvaise compréhension de votre part, étant toutefois ici précisé que l'ensemble de la politique est quant à elle bien disponible en langue française.

Portail d'accès

Un portail d'accès aux différents services est disponible à l'adresse gayfr.online.

Ce service est auto-hébergé et ne fait pas appel à des services externes tiers.

Sa consultation publique ne nécessite aucune création de compte ni authentification. L'utilisation éventuelle du formulaire de contact nécessite la fourniture d'une adresse e-mail si vous souhaitez une réponse.

Son utilisation est régie par l’ensemble des conditions présentes et notre politique, et fait partie intégrante des services GayFR.

Traduction

Un service optionnel de traduction en français des contenus publiés est proposé, sous la forme d’un bouton « Traduire » que vous pourrez cliquer si vous le souhaitez. Ce service est auto-hébergé et ne fait pas appel à des services externes tiers.

Ce service de traduction automatisée est proposé à titre de simple commodité, avec les limitations suivantes :

• Aucune garantie sur la qualité, l’exactitude ou la complétude du contenu traduit n’est assurée, en particulier la traduction peut véhiculer un sens différent, contraire ou inintelligible du contenu initial qui reste la seule référence.
• Les langues traduisibles sont limitées en nombre et pourront varier au fil du temps, en plus ou en moins, sans garantie de pérennité d’une langue disponible.

Le service de traduction ne sera pas utilisé pour la modération.

Outil de recherche vidéo

Un outil de recherche globale de vidéos est disponible à l'adresse tube.gayfr.online et intégré directement à la barre de recherche du site.

Ce service est auto-hébergé et ne fait pas appel à des services externes tiers.

Son utilisation publique ne nécessite aucune création de compte ni authentification. Il est proposé à titre de simple commodité, et nous n'offrons aucune garantie sur la qualité, la pertinence ou l'exhaustivité des résultats fournis.

Son utilisation est régie par l’ensemble des conditions présentes et notre politique, et fait partie intégrante des services GayFR.

Messagerie instantanée

Un service de messagerie instantanée (communication par clavardage, appels audio et vidéo, partage de fichiers ou d'écran) est proposé sous le domaine gayfr.live.

Ce service est auto-hébergé et ne fait pas appel à des services externes tiers.

La consultation publique de sa page d'accueil ne nécessite aucune création de compte ni authentification. Son utilisation se fait par API directement par les applications clientes avec un compte XMPP. Ce service offre une messagerie instantanée par clavardage, appels audio et vidéo, partage de fichiers ou d'écran.

Son utilisation est régie par l’ensemble des conditions présentes et notre politique, et fait partie intégrante des services GayFR.

En option, nous offrons un client navigateur permettant son utilisation à partir du site chat.gayfr.online, qui permet en outre la publication de blogs.

Tableau de bord

Un service optionnel de tableau de bord public est proposé sous les liens status.gayfr.social, status.gayfr.online et status.gayfr.live.

Ce service est auto-hébergé et ne fait pas appel à des services externes tiers.

Ce service automatisé d’affichage de statistiques anonymes d’activité, de disponibilité et de consultation du site est proposé à titre de simple commodité, avec les limitations suivantes :

• Aucune garantie sur l’exactitude des éléments et chiffres affichés n’est donnée.
• Les statistiques du passé ne constituent en aucune façon une garantie de performance ou d’atteinte d’un niveau de service équivalent ou supérieur dans le futur

Sa consultation publique ne nécessite aucune création de compte ni authentification. Son utilisation est régie par l’ensemble des conditions présentes et notre politique, et fait partie intégrante des services GayFR.

L’accès à sa partie privée est strictement réservé aux personnes autorisées disposant d’un compte spécifique avec une authentification propre. Toute tentative d’intrusion est strictement interdite.

Serveur relais

Un service complémentaire de relais est proposé sous le lien relay.gayfr.social.

Ce service est auto-hébergé et ne fait pas appel à des services externes tiers.

La consultation publique de sa page d'accueil ne nécessite aucune création de compte ni authentification. Son utilisation se fait par API directement par les serveurs inscrits. Ce service consiste à relayer les publications en visibilité publique des utilisateurs de chaque serveur inscrit vers l'ensemble des autres, celles-ci y apparaissant dans chaque « flux fédéré » (ou « timeline globale »).

L'accès à ce service nécessite une validation préalable avant inscription, et se configure par chaque administrateur au niveau du serveur à inscrire. Celui-ci pourra le désinscrire à tout moment de sa propre initiative. Les serveurs inscrits sont listés sur la page d'accueil du serveur relais.

Son utilisation est régie par l’ensemble des conditions présentes et notre politique, et fait partie intégrante des services GayFR.

Disponibilité

Aucun engagement sur le niveau de disponibilité du site et des services n’est fourni, et nous ne pourrons être tenus pour responsables en cas de perte partielle ou totale des données et contenus. Il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à sauvegarder et conserver vos propres contenus.

Nous assurerons la meilleure disponibilité possible de ce site et des services, proportionnée aux moyens disponibles, incluant des sauvegardes périodiques et un système de surveillance technique et d’alerte automatisée en cas de problème détecté. Le tableau de bord mentionné précédemment offre une visualisation publique en quasi-temps réel de certains éléments et statistiques du site incluant sa disponibilité, sans garantie d’exactitude ni d’engagement sur le futur.

Les contenus distants (en provenance des autres serveurs) et les médias associés peuvent être soumis à une politique de conservation limitée dans le temps et qui pourra évoluer. Après suppression automatique d’un contenu distant à l’expiration de ce délai de conservation, celui-ci pourra à nouveau être visualisé par un utilisateur seulement dans la mesure où il n’aura pas été effacé du serveur source (celui auquel appartient le compte ayant créé le contenu).

Sécurité

Nous ne pourrons être tenus pour responsables en cas de contamination de vos matériels informatiques résultant de la propagation d’un virus ou autres infections informatiques. Il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos matériels informatiques.

Nous mettons tout en œuvre pour assurer la sécurisation de ce site internet, avec notre meilleure diligence et à l’état de l’art actuel, mais nous ne pourrons en aucun cas être tenus responsables de défauts de sécurisation et de leurs conséquences liées à des événements ou des vulnérabilités de composants techniques qui sont hors de notre maîtrise. La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée, cependant nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux.

Le service de messagerie instantanée gayfr.live ainsi que le client de messagerie instantanée chat.gayfr.online permettent en option un chiffrement de bout en bout des échanges par clavardage. Il vous appartient de vous assurer que l'application cliente que vous utilisez est configurée de manière appropriée et que la conversation concernée est effectivement bien chiffrée. Ce chiffrement permet d'assurer la confidentialité du contenu des échanges vis-à-vis des administrateurs des serveurs XMPP, sans pouvoir garantir une protection absolue contre un attaquant de niveau technique élevé ; de plus, les métadonnées relatives à ces conversations (compte origine, compte destinataire, date et heure des échanges, adresses IP) restent potentiellement accessibles à ces mêmes administrateurs.

Vous déclarez accepter les caractéristiques et les limites d’internet, et notamment reconnaissez que :

• Nous n’assumons aucune responsabilité sur les services accessibles par internet et n’exerçons aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire du centre serveur d’hébergement,
• Les données circulant sur internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La communication de toute information que vous jugez de nature sensible ou confidentielle se fait à vos risques et périls,
• Les données circulant sur internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété,
• Vous êtes seul responsable de l’usage des données que vous consultez, interrogez et transférez sur internet,
• Nous ne disposons d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur internet.

Liens hypertextes

Il est strictement interdit de mettre en place un lien hypertexte vers un contenu illicite ou violant notre charte de modération.

Il est possible de créer un lien vers notre page d’accueil sans notre autorisation expresse. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par nous à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers notre page d’accueil ; il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, nous nous réservons le droit de demander la suppression d’un lien que nous estimons non conforme à l’objet et/ou à l’esprit de GayFR.

Publication de contenu

La publication de contenu est limitée aux informations que vous choisissez de mettre dans votre profil utilisateur (dans votre compte personnel) ainsi que les contenus (textes, médias) que vous publiez. Ceux-ci peuvent être visibles publiquement, selon vos choix décrits ci-après, et restent sous votre seule responsabilité.

Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu qui serait mis en ligne par vous, et à sa vérification, et vous restez seul responsable des conséquences dommageables des contenus que vous publiez ou transmettez. Toutefois, nous sommes libres d’effectuer des contrôles à tout moment sur tout ou partie des contenus publiés. Vous garantissez que vous disposez de l’ensemble des droits et autorisations nécessaires pour publier ces contenus. Vous nous garantissez contre toute réclamation, revendication, action ou recours d’un tiers qui prétendrait que les contenus, en tout ou partie, publiés par vous sur le site ou par son intermédiaire sont illicites, contraires aux lois et règlements, à l’ordre public ou à notre charte de modération, portent atteinte aux droits d’un tiers ou lui créent un préjudice.

En cas de condamnation à la suite d’une action en justice intentée sur un tel fondement, concernant une publication ou transmission de contenu litigieux dont vous êtes à l’origine, vous vous engagez à nous rembourser l’intégralité des sommes auxquelles nous aurions été condamnés et ce, en incluant les honoraires d’avocat et frais de justice.

Inscription et compte personnel

Création

Pour chaque application, vous pouvez créer et gérer des comptes personnels sur ce site internet. Ces derniers sont protégés avec un mot de passe personnel que vous créez, qui vous sera demandé pour vous connecter, et qui doit rester strictement confidentiel. Vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité des mots de passe et des informations de compte et vous vous interdisez de partager vos mots de passe, vos informations de compte ou l’accès sécurisé à ce site internet ou aux services proposés avec toute autre personne. Vous ne devez autoriser aucune autre personne à utiliser vos comptes pour accéder au site internet car vous êtes seul responsable de toutes les activités qui se produisent par l’utilisation de vos mots de passe ou comptes. Vous devez nous informer immédiatement si vous avez connaissance de la divulgation, de l’oubli ou du vol de vos identifiants de connexion.

Utilisation

Il vous est conseillé d’activer la création d’un second facteur d’authentification chaque fois que l'application le permet, afin d’améliorer la sécurisation de votre compte personnel. Dans tous les cas, il vous appartient de créer un mot de passe robuste, et nous ne pourrons en aucun cas être tenus pour responsables d’une usurpation du compte personnel par un tiers non autorisé, du fait d’une négligence, d’une erreur ou de toute autre raison qui vous serait imputable, y compris l’utilisation d’un mot de passe faible.

Vous reconnaissez être informé qu’une modération est mise en œuvre pour contrôler ou supprimer les contenus publiés illicites, contraires aux lois et règlements, à l’ordre public ou à notre charte de modération, portant atteinte aux droits d’un tiers ou lui créant un préjudice, ou qui auraient été signalés comme tels par l’autorité judiciaire, sans que vous puissiez prétendre à une quelconque indemnité ; en outre, vous vous exposeriez alors aux mesures suivantes : suppression de tout ou partie du contenu litigieux, suspension et fermeture de votre compte, sans préjudice d’éventuelles actions en justice le cas échéant.

Fermeture

Vous pourrez à tout moment demander (en nous contactant) ou procéder vous-même à la fermeture et la suppression de votre compte personnel. En cas d’abus et notamment d’utilisation en violation de notre charte de modération, de tentatives de nuire au bon fonctionnement du site, ou pour toute autre raison à notre seule appréciation, nous pourrons fermer et supprimer le compte personnel sans aucun préavis. Ce sera également le cas si nous avons des doutes sur votre respect de l’âge minimum requis par les CGU (majorité, 18 ans en France).

Rôles applicatifs

Les comptes créés et utilisés disposent sur chaque application de différents rôles, avec des droits associés, qui sont décrits ci-dessous.

Rôle par défaut (sans rôle particulier)

Il s'agit du rôle dont héritent l'ensemble des utilisateurs inscrits, qui leur permet de publier, répondre et interagir avec les autres membres et leurs publications.

Modérateur

Le rôle de modérateur est attribué à un nombre restreint d'utilisateurs, afin de leur permettre d'assurer la conformité des publications et des interactions avec la charte de modération. Dans cet objectif, ce rôle peut permettre l'accès à l’adresse e-mail et à l’adresse IP de connexion des utilisateurs du site (se référer à la politique de protection des données personnelles).

Il existe également un rôle de modérateur de communauté exclusif à links.gayfr.social, ou de modérateur de groupe exclusif à friends.gayfr.social, accessible à tout utilisateur ayant le rôle par défaut, obtenu soit en créant sa propre communauté ou son propre groupe, soit en étant désigné comme tel par le modérateur d'une communauté existante. Ce rôle est restreint à la ou aux communauté(s) concernée(s), ou au(x) groupe(s) concerné(s), et ne permet des actions que sur les publications qui leur sont associées ou vis-à-vis des comptes qui y sont abonnés ou qui en sont membres. Ce rôle n'a pas accès à l'adresse e-mail ni à l'adresse IP de connexion des utilisateurs du site ou de la communauté / du groupe.

Dans les deux cas, il s'agit d'un rôle bénévole, avec pour seul objectif de contribuer à assurer la conformité des publications et actions des utilisateurs aux CGU et à la charte de modération, et le modérateur ne peut prétendre à aucune rémunération ni compensation financière, même si cela peut lui prendre du temps et nécessiter un certain travail.

Administrateur

Le rôle d'administrateur permet la gestion fonctionnelle de l'ensemble du site, et dispose également du rôle de modérateur.

Propriétaire (Owner)

Le rôle de propriétaire est unique et il est attribué à l'éditeur du site, tel que défini dans les mentions légales. Il dispose de l'ensemble des droits du rôle d'administrateur.

Compétence juridictionnelle et loi applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige. Tout litige relatif à ce site internet, à l’ensemble des mentions légales, conditions générales et politiques, est régi et analysé selon la législation française sur le fond, indépendamment des règles de conflit de lois.

L’utilisation du site internet signifie votre accord express à l’application du présent article. Dans le cas où l’une des dispositions de ces mentions légales, conditions générales et politiques serait jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, elle serait considérée comme ne faisant pas partie de ces documents et n’affecterait pas la validité ni l’application des autres dispositions.

Préambule

Constitution

La présente Charte de modération, associée aux quatre documents ci-dessous et chacun accessible en cliquant sur le lien associé, forment collectivement la « politique des services GayFR » (ou plus simplement « politique »), qui comprend donc de manière indissociables :

• Les Conditions Générales d’Utilisation (CGU),
• La présente Charte de modération,
• La Protection des données personnelles,
• La Politique de gestion des cookies,
• Les Mentions légales.

Définitions

Dans toute la suite, les termes « nous », « notre », « nos » et assimilés, se référeront au(x) responsable(s) des services GayFR, identifié(s) dans les mentions légales, sans que cela n’infère une pluralité de personnes ; les termes « vous », « votre », « vos » et assimilés, se référeront aux utilisateurs des services GayFR, que ce soit par la création et l’utilisation d’un compte ou bien par la simple consultation anonyme des services.

Par « services GayFR » ou « site internet GayFR », nous désignons l'ensemble des services offerts et disponibles aux adresses des sous-domaines de type *.gayfr.social, *.gayfr.online et *.gayfr.live, comprenant notamment, mais sans s'y limiter, le portail d'accès et les applications :

• Mastodon (micro-blogging)
• Friendica (macro-blogging)
• Plume (blogs)
• Pixelfed (partage d'images)
• PeerTube (partage de vidéos)
• Lemmy (agrégation de liens)
• Movim (client de messagerie instantanée)
• FreshRSS (lecteur de flux RSS)
• XMPP (service de messagerie instantanée)

Référence

L'ensemble de cette politique a préséance sur tout autre contenu du site internet GayFR.

En particulier, les douze règles présentées en page d'accueil de chaque application forment un sous-ensemble synthétique de certaines des règles de modération énoncées dans notre politique, mais ne s'y substituent pas et ne sont pas exhaustives, cette dernière restant donc la seule référence officielle. Il en est de même pour l'ensemble des autres pages du site et des éventuelles traductions dans d'autres langues.

Généralités

GayFR, regroupant plusieurs instances d'un réseau décentralisé (le « fédiverse »), s’est doté de règles de modération. Le fait d'être une instance d'un réseau décentralisé a plusieurs conséquences :

• Nous sommes susceptibles de republier sur GayFR, le plus souvent de manière automatique, des contenus publiés initialement ailleurs. Nous n'avons cependant aucune obligation de le faire. Le fait de suspendre, limiter ou rendre silencieux un compte distant ou une instance distante entière est donc du choix des modérateurs.
• Par opposition aux réseaux centraux monopolistiques, et en tant que réseau décentralisé, bloquer un contenu ou un compte n'est pas de la censure : nous n'avons aucune obligation de vous fournir une plateforme pour vos publications, le réseau du fédiverse est bien assez grand pour que, dans ce cas, vous puissiez vous exprimer ailleurs, sur une autre instance ou la vôtre propre.
• Le réseau internet étant basé sur une garantie de moyens et non de résultat, il se peut que tout message ne passe pas, de manière temporaire ou permanente. Nous ne saurions en être responsables.

La messagerie instantanée gayfr.live suit les mêmes règles, avec les caractéristiques spécifiques aux conversations (à deux ou en groupe) qui sont intrinsèquement non publiques et seulement visibles par ses participants.

L'équipe de modération évolue au fil du temps, principalement par cooptation. « L'équipe de modération de GayFR » utilisée dans cette charte représente uniquement la partie de ses utilisateurs ayant le rôle de modérateur sur le site GayFR. Elle diffère du rôle de « modérateur de communauté sur links.gayfr.online » ou de « modérateur de groupe sur friends.gayfr.social » qui seront détaillés plus loin.

L'équipe de modération ne se saisit que des contenus visibles sur GayFR et ses services associés, qui lui ont été signalés. Aucune surveillance a priori des contenus n'est effectuée. L'équipe de modération reste seule décisionnaire des actions qu'elle entreprend sur les publications (« posts »), comptes, instances, médias, et ses décisions, même si elles peuvent être discutées, sont souveraines.

Langue

Le site GayFR, initié par une équipe francophone, a pour langue principale le français, et parle et modère aussi l'anglais. Par conséquent :

• Tout contenu qui nous sera signalé, parlant une langue que nous ne parlons pas, peut, dans le doute, être potentiellement supprimé. Si votre compte souhaite pouvoir publier majoritairement dans d'autres langues, nous vous invitons à utiliser une autre instance du fédiverse.
• Toutefois, rappelant que nous ne modérons que les contenus qui nous sont signalés, vous pouvez très bien disposer d'un compte parlant une autre langue et qui ne soit jamais inquiété. Nous vous conseillons cependant d'utiliser une autre instance si vous ne comptez pas utiliser le français ou l'anglais.

Language used

GayFR moderation team speaks French and English. As a result, we could delete or block any content in any other language. If your account will post mostly non-French and non-English contents, we kindly suggest you choose another instance of the Fediverse. Thank you.

Équipe de modération

L'équipe de modération évolue au cours du temps. Chaque candidature se fait sur la base du volontariat, elle est acceptée collégialement entre les modérateurs existants et l'administrateur, par un processus de cooptation intuite personae.

L’objectif de la modération est de faire de GayFR un réseau social où chacun de ses membres se sente bien, y soit respecté et y prenne du plaisir.

Le modérateur a une responsabilité importante : par ses actions, il aide chaque utilisateur à bien utiliser le réseau social, dans le respect de ses valeurs et de ses règles ; il évite les débordements et les abus éventuels ; il influence la ligne éditoriale du site ; il en renvoie ainsi à tous une certaine image. Au-delà du cercle du réseau social, il contribue à son rayonnement et en est un ambassadeur.

Le modérateur, comme l’administrateur, contribue dans le cadre d’une action volontaire, bénévole et non rémunérée. Bien que cela puisse prendre du temps, il ne faut pas en attendre une compensation financière, mais bien plutôt la satisfaction de contribuer à la communauté et de rendre le réseau social meilleur. Il n’a pas non plus vocation à promouvoir ses intérêts personnels dans ce cadre, mais il est le bienvenu à faire connaître sa position de modérateur à l’extérieur et à promouvoir le site.

Le modérateur doit faire respecter la charte de modération, toujours avec bienveillance. Ceci nécessite tact, politesse mais aussi à certains moments, fermeté. Les règles s’appliquent à tous, administrateur et modérateurs compris.

Chaque modérateur pourra prendre seul ses décisions en accord avec son meilleur jugement, en la documentant si nécessaire dans l’interface. S’il a un doute ou besoin de se concerter avec d’autres modérateurs, il pourra le faire à son initiative. Chaque modérateur est au même niveau que les autres, le premier à se saisir d’un sujet est légitime à le faire, il n’y a pas de pré carré a priori. La communication entre modérateurs est encouragée, sans remettre en cause le principe de l’anonymat souhaité par chacun.

Aucun engagement de temps de réponse ni de volume de travail n’est demandé, et il est tout-à-fait clair pour chacun que la vie réelle amène ses exigences qui doivent toujours rester prioritaires, et peuvent entraîner une indisponibilité plus ou moins longue sans préavis ni justification à donner. Le modérateur pourra quitter ses fonctions à tout moment, sans avoir de raison à fournir.

Actions du modérateur

Les actions du modérateur peuvent se regrouper en trois catégories :

• Actions sur les comptes (modération sur signalement, approbation des nouvelles demandes d’inscription) ou communautés / groupes,
• Actions sur les publications (modération sur signalement),
• Sélection des tendances (messages ou publications, hashtags, liens ou actualités).

L’éditeur du site, également administrateur technique et fonctionnel, se permettra le cas échéant de communiquer avec les modérateurs et de trancher sur certains sujets qui le nécessiteraient (désaccord sur une action, appel suite à modération, blocage de domaine / limitation de fédération, revue des rôles et droits associés).

Modérateur de communauté / groupe

Le rôle de modérateur de communauté est exclusif à links.gayfr.online et accessible à tout utilisateur y ayant un compte ; de même, le rôle de modérateur de groupe est exclusif à friends.gayfr.social et accessible à tout utilisateur y ayant un compte. Dans les deux cas, celui-ci a la possibilité de créer une ou plusieurs communautés / groupes dont il devient automatiquement modérateur. Dans le cas des communautés, il peut alors nommer d'autres utilisateurs (comptes locaux ou distants) en tant que modérateurs sur ces mêmes communautés ; réciproquement, il peut également être désigné comme tel par le modérateur d'une communauté existante. Dans tous les cas (communautés et groupes), il peut prendre des actions sur chaque publication y étant rattachée et vis-à-vis de chaque compte qui y est abonné, mais son rôle de modération est restreint aux communautés / groupes concernés.

En créant une communauté / groupe ou en en devenant modérateur par nomination, l'utilisateur s'engage à suivre l'ensemble de la politique des services GayFR et la présente charte de modération. Il pourra par ailleurs rajouter des règles complémentaires propres à sa communauté ou son groupe, et aura la faculté de supprimer cette dernière / ce dernier quand il le souhaite. Il devra jouer un rôle actif pour assurer le respect des règles par les participants à sa communauté / son groupe, il pourra pour cela se faire aider en nommant d'autres modérateurs sur cette communauté / ce groupe pour l'assister. L'équipe de modération de GayFR pourra intervenir sur les publications, la communauté / le groupe ou le compte de l'utilisateur si elle estime que les règles de GayFR ne sont pas respectées.

À noter que les comptes identifiant les communautés et groupes sont assimilés à des « comptes de groupe » et sont à ce titre traités comme les comptes individuels dans le cadre de la fédération. C'est également le cas des comptes identifiant les chaînes sur tube.gayfr.online.

Modération de vidéos

Dans le cas de vidéos publiées sur tube.gayfr.online, une modération a priori pourra être appliquée, c'est-à-dire que l'équipe de modération devra approuver une vidéo avant qu'elle ne soit effectivement publiée. Ceci s'applique à certains comptes, à la discrétion de l'équipe de modération, ce statut de compte pouvant évoluer dans le temps, dans un sens comme dans l'autre.

Communication vers les personnes concernées

Tout signalement fera l'objet d'un retour vers la personne ayant signalé le post / compte / instance, quand elle est identifiée. Ce retour se fera sous forme de message privé envoyé depuis le compte : mastodon [ arobase ] gayfr [ point ] social, ou bien : admin [ arobase ] gayfr [ point ] online, selon l'application concernée. Ces messages seront automatiques et basés sur des modèles tenus à jour par l'équipe de modération. On pourra regrouper plusieurs signalements reçus d'un même utilisateur en un seul message, ou ne pas répondre systématiquement à cet utilisateur s'il est habituel qu'il nous signale des problèmes similaires.

Communication vers le public

En plus de cette charte, l'équipe de modération pourra maintenir dans le temps un document de référence reprenant des cas précis de modération positive (conservation du contenu) ou négative (suppression / silence du contenu), qui seront anonymisés et permettront à l'équipe de modération d'assurer la cohérence de ses réponses. La liste des instances du fédiverse bloquées par GayFR, avec la date du blocage et la raison de ce dernier, est consultable sur demande ; de plus, les instances bloquées par gayfr.social et friends.gayfr.social sont affichées publiquement sur leur page d'accueil respective.

Comment signaler un contenu ?

Pour signaler un contenu de GayFR à l'équipe de modération, dans l'interface principale de l'application et une fois connecté sur votre compte : cliquez sur un post ou le compte concerné, puis sur le menu signalé par trois points « ... » , cliquez ensuite sur « Signaler », une fenêtre apparaît qui permet de signaler le compte ou certains de ses contenus.

Préférez le signalement de certains contenus si ceux-ci posent problème, plutôt qu'un compte globalement. Surtout, mettez un « commentaire additionnel » (dans la zone de texte) pour nous expliquer en quoi ce contenu pose problème, que nous n'ayons pas à le deviner. Si le compte provient d'un autre serveur, une case à cocher permet d'envoyer le signalement de manière anonyme au serveur concerné, faites selon votre souhait, et nous vous recommandons de le faire. Enfin, cliquez sur « Envoyer ».

Vous pouvez également contacter directement un modérateur ou l’administrateur de GayFR par message direct sur son compte principal ou encore en utilisant le formulaire de contact disponible sur la page gayfr.online, avec les détails nécessaires pour traiter le signalement.

Modération des comptes

Comptes robots

Les comptes robots, créés à des seules fins de diffusion automatisée de contenus sans interaction sociale ou humaine, sont indésirables et seront modérés, sauf validation préalable de l'équipe de modération.

Comptes vides

Les comptes « vides », c'est-à-dire n'ayant jamais complété de profil (biographie, avatar, bannière), ni n'ayant publié ni boosté aucun contenu, pourront être modérés après un mois d'inactivité, sur décision de l'équipe de modération.

Utilisation de comptes par d’autres applications

L’utilisation de comptes par d’autres applications, sous le contrôle du titulaire de ce compte, pour publier du contenu est autorisée, à condition que ces contenus respectent la charte de modération et restent en quantité raisonnable, à l’appréciation de l’équipe de modération, à défaut de quoi ils devront être publiés en diffusion « non listée » (afin de ne pas encombrer la timeline locale) ou cesser (s’ils sursollicitent les ressources du serveur).

Comptes multiples

Un utilisateur pourra créer et utiliser plusieurs comptes différents s’il le souhaite, en restant dans des limites raisonnables (par exemple s’il souhaite publier des contenus de nature différente selon le compte utilisé).

La création par la même personne d’un nouveau compte après suspension définitive par un modérateur d’un compte précédent (« tentative de contournement d’un bannissement ») est interdite.

Comptes usurpant une identité

Pour rappel, les mécanismes du fédiverse ne sont pas basés sur une autorité centrale et ne permettent pas d’authentifier l’identité d’une personne ni de vérifier son compte. Ainsi, nous n’offrons aucune garantie sur l’authenticité d’un compte ni sur l’identité de son détenteur.

Les comptes usurpant l’identité d’une personne physique ou morale, publique ou non, ou d’une marque, ou bien affichant des similitudes propres à créer une ambiguïté, et ce dans l’intention manifeste de tromper, seront modérés.

Comptes d’organisation

Les comptes représentant des personnes morales, des associations, des fondations, des marques ou toute organisation ou entité formée d’un groupe de personnes, sont autorisés, sous réserves de respecter la présente charte de modération dans son intégralité. Chaque compte reste sous la responsabilité d’une personne physique unique, celle qui crée le compte et qui sera seule responsable de son usage sur l’ensemble de son cycle de vie.

Avant de créer un tel compte, nous vous recommandons de contacter l’équipe de modération.

Charte de modération des contenus

Actions possibles de modération

Chaque application dispose de ses propres comptes. L'ensemble des comptes d'une même application sont considérés comme des comptes « locaux » vis-à-vis de cette application, les autres comptes hébergés par un autre serveur ou une autre application étant considérés comme des comptes « distants » ou « fédérés ». Par exemple, tous les comptes de pics.gayfr.online sont des comptes « locaux » à cette application, mais les comptes de friends.gayfr.social sont considérés comme « distants » (et vice-versa), bien que tous deux fassent partie des services GayFR ; il en est de même pour les comptes hébergés par d'autres serveurs.

Concernant les comptes locaux

• Avertissement : le titulaire du compte reçoit un message lui indiquant en quoi il a violé une règle et l’invitant à y remédier.
• Marqué comme sensible : tous les médias publiés par le compte seront automatiquement marqués comme sensibles.
• Gelé ou banni : l’utilisateur ne pourra plus se connecter ni utiliser son compte, mais le contenu publié reste visible et accessible sur le serveur.
• Limité ou rendu silencieux : les contenus du compte n'apparaissent plus dans la timeline locale, et le compte concerné n'apparaît plus dans les mentions des gens qui ne le suivent pas, mais les publications restent accessibles par recherche, mention ou par les abonnés au compte.
• Suspendu ou supprimé : l’utilisateur ne pourra plus se connecter ni utiliser son compte, et les contenus passés et nouveaux messages ne seront plus visibles dans la base des publications. Si l’action est confirmée immédiatement, ou bien automatiquement au bout de quelques jours (au maximum trente), le compte sera détruit, toutes les publications seront supprimées localement et cette identité sera bloquée à l’avenir. Cette action sera alors irréversible.

Concernant les comptes distants

• Marqué comme sensible : tous les médias publiés par le compte seront automatiquement marqués comme sensibles.
• Limité ou rendu silencieux : les contenus du compte n'apparaissent plus dans la timeline fédérée, et le compte concerné n'apparaît plus dans les mentions des gens qui ne le suivent pas, mais les publications restent accessibles par recherche, mention ou par les abonnés au compte.
• Suspendu ou supprimé : les publications passées et nouveaux contenus ne seront plus visibles dans la base des publications.

Concernant les communautés et les groupes

• Suppression de contenu : la publication, ses commentaires et ses médias associés sont supprimés.
• Bannissement : le compte est supprimé des participants à la communauté ou au groupe, et selon le choix du modérateur, ses publications, ses commentaires et ses médias associés sont également supprimés.

Concernant les instances distantes

• Limitée : les médias et publications des comptes de l'instance n'apparaissent plus dans la timeline fédérée, et les comptes de l’instance concernée n'apparaissent plus dans les mentions des gens qui ne le suivent pas, mais leurs publications restent accessibles par recherche, mention ou par les abonnés au compte. Les médias peuvent toutefois être rejetés, selon le choix de la modération.
• Suspendue : les publications passées et nouveaux contenus de l’instance ainsi que les comptes de l’instance concernée et leurs publications ne seront plus visibles dans la base des publications.
• Si l'une de ces actions est initiée à l'encontre d'une instance, celle-ci sera également désinscrite du serveur relais relay.gayfr.social le cas échéant.

Dans la suite, les contenus soumis à modération concernent aussi bien les publications (« posts », « toots » ou « pouets », blogs, articles, et médias : photos, vidéos et audio) ainsi que les conversations et le profil (pseudonyme, biographie, images d'avatar et de bannière), les chaînes et les communautés / groupes (icône, bannière et texte de présentation).

Contenus interdits

Il est strictement interdit de publier tout contenu, de quelque nature que ce soit, qui serait contraire aux lois et règlements, à l’ordre public, nuisant ou portant atteinte aux droits d’un tiers tel que notamment un contenu : diffamant, injurieux, discriminatoire, menaçant, constituant une contrefaçon des droits de propriété intellectuelle d’un tiers, contenant des données personnelles relatives à une personne tierce qui n’a pas donné son consentement à cette fin, contenant l’image d’une personne qui n’a pas donné son autorisation pour une telle publication, ou portant atteinte à la vie privée d’une personne sans son autorisation.

Liste non exhaustive de contenus inacceptables : les contenus pédopornographiques, y compris sous forme dessinée ; les propos, images ou vidéos racistes, xénophobes, sexistes, homophobes ou transphobes ; le révisionnisme ; toute conduite, en public ou en privé, ayant pour but de traquer, harceler ou intimider d'autres personnes ; tout appel à la haine, à la violence, apologie du terrorisme ; rassembler, publier, disséminer les informations personnelles d'une autre personne sans son autorisation explicite ; poursuivre une conversation ou inciter une personne à poursuivre une interaction avec une personne ayant réclamé la cessation de ladite interaction et pouvant être considéré comme du harcèlement, indépendamment de la confidentialité employée ; toute tentative de retournement d’une oppression systémique, par exemple : « racisme anti-blanc », « sexisme anti-homme », « hétérophobie », « cisphobie » ; publier ou diffuser intentionnellement des propos diffamatoires, calomnieux, cela concernant aussi toute désinformation avec intention de tromper ; tout comportement cité précédemment qui serait présenté comme « ironique » ou « pour rire » ; tout contenu violant la propriété intellectuelle ou les droits d’auteur d’un tiers, sous quelque forme que ce soit, y compris le piratage informatique.

Ces contenus seront supprimés, et les comptes concernés suspendus, sans préjudice d’un signalement éventuel aux autorités compétentes en cas de promotion, assistance ou exercice d’activités illicites ou bien constituant une menace pour un tiers ou pour l’ordre public.

Si nous avons des doutes sur le respect de l’âge minimum requis par les CGU (majorité, 18 ans en France), le compte sera immédiatement suspendu.

Contenus sensibles

Les contenus sexuellement explicites, pornographiques ou visiblement violents doivent être marqués avec le drapeau « sensible / sensitive », et la publication doit utiliser un « avertissement de contenu » (étiquette « CW » ou « NSFW »). Les contenus montrant la nudité, au-delà de ce qui serait acceptable sur une plage familiale en Europe ou de ce qui serait exposé dans un musée ouvert au public, sont également concernés. Les comptes ne respectant pas cette règle seront rendus silencieux aux flux locaux et fédérés.

Cas particulier des blogs : en raison de limitations techniques sur les « avertissements de contenu », les contenus cités précédemment sont interdits sur les blogs chat.gayfr.online quand ils sont rendus consultables publiquement.

Nous recommandons l'utilisation des « avertissements de contenu » (étiquette « CW » ou « NSFW ») pour les contenus pouvant réveiller des traumatismes, choquer ou mettre mal à l'aise. Exemples de sujets au CW ou NSFW vivement recommandé : mort, viol, maladie, guerre, agressions et violence en tout genre, nourriture, et phobies courantes. Autres CW ou NSFW possibles : râlerie, selfie, contact visuel, spoiler / divulgâchage, tabac, alcool, addictions en tout genre, politique...

L’ensemble de ces contenus, ainsi que les contenus interdits cités plus haut, ne doivent pas être utilisés dans l’avatar ni la bannière de profil du compte utilisateur, des chaînes ou des comptes identifiant les communautés ou les groupes, ceux-ci étant diffusables publiquement et automatiquement vers d’autres serveurs du fédiverse qui pourraient avoir une politique plus restrictive et bloquer notre instance GayFR en réaction.

Si un utilisateur crée une communauté sur links.gayfr.online, un groupe sur friends.gayfr.social, ou bien une chaîne sur tube.gayfr.online, avec l'intention d'y publier une majorité de contenus rentrant dans cette catégorie, il est fortement recommandé d'identifier cette communauté, groupe ou chaîne avec l'étiquette « NSFW » dès sa création.

Comportement et éthique

Dans un réseau social, vous pouvez fréquenter des amis et y croiser des inconnus. Dans la rue, on ne parle pas à ses amis de la même manière qu'aux inconnus. Cela vaut aussi pour la vie en ligne. Approchez les personnes que vous ne connaissez pas avec précaution et politesse. Ce n'est pas parce qu'un message traverse votre écran que vous devez nécessairement y répondre. Avant de mentionner une personne, demandez-vous si votre message mérite son temps, son attention et surtout si elle a envie de vous lire. Si une personne vous demande d'arrêter de la mentionner ou qu'elle exprime ne plus vouloir participer à une discussion, arrêtez immédiatement. Nous pourrons avertir par message privé, rendre silencieux ou suspendre tout compte qui ne respecterait pas ce processus de manière répétée.

La publicité, sous forme répétée et/ou intrusive (faisant mention d'autres utilisateurs), n'est pas acceptée. Les comptes concernés seront rendus silencieux aux flux locaux et fédérés, ou suspendus, selon la gravité de la situation.

Nous reconnaissons que certains discours peuvent en empêcher d'autres. Nous prenons également en compte le fait que la propagation des discours de haine, a fortiori contre des personnes marginalisées, banalise et encourage les violences qu'elles subissent au quotidien. Nous souhaitons donc protéger l'expression de celles et ceux qui ont le moins de pouvoir à l'échelle de la société.

Actions de modération

Les contenus ou comportements décrits ci-dessus, ou l'absence répétée d'utilisation de « CW » ou « NSFW » sur les sujets vivement recommandés, pourront faire l'objet de modération par : des messages ou avertissements envoyés au membre concerné, en privé ou en public, le fait de rendre son compte silencieux, son gel, voire sa suspension.

S'il s'agit d'une instance sur laquelle nous est signalée régulièrement ce genre de contenus ou comportement, et pour laquelle le ratio du nombre de signalements par rapport au nombre de messages ou d'utilisateurs de cette instance est important, ou si cette instance a une politique de modération explicitement favorable à ce type de contenus ou de comportement, ou pour toute autre raison similaire, nous pouvons limiter ou suspendre l'instance entièrement.

La suspension d'un compte pour motif grave, à la seule appréciation de l'équipe de modération, pourra entraîner la suspension de tous les autres comptes utilisés par la même personne, quel que soit le service de GayFR concerné.

Nous ferons de notre mieux pour répondre dans des délais raisonnables et compatibles avec nos moyens, sans pouvoir nous engager sur un délai de réponse. La tolérance éventuelle adoptée sur un contenu ne vaut pas acceptation pour l’avenir et pourra être révisée à tout moment.

Visibilité des publications

Blocage et masquage

Chaque compte créé peut publier des contenus à destination de tout autre compte du fédiverse, qui peut l'accepter ou pas. Chaque compte peut choisir de filtrer ou bloquer tout autre compte local ou distant, ou toute instance distante.

Les contenus apparaissent (si publiés en « public ») dans le « flux local » ou « timeline locale » de l'application, sauf si votre compte a été rendu silencieux ou a été suspendu.

Les contenus publics des comptes d'une application, de toutes les personnes d'autres applications ou d'autres instances fédérées et suivies par au moins un compte de cette première application, ainsi que des personnes inscrites sur d’autres instances ayant souscrit à un même serveur relais que nous, apparaissent sur le « flux fédéré » ou « timeline globale » de l'application, sauf les comptes qui ont été rendus silencieux ou qui ont été suspendus.

Selon les cas, vous avez la possibilité de limiter la visibilité de vos publications aux comptes qui vous suivent, aux comptes locaux authentifiés, à des comptes ou groupes spécifiques ou bien à vous-même seulement, ou bien encore de protéger une vidéo avec un mot de passe. Vous pouvez également limiter cette visibilité avec le choix « non listé » (voir ci-dessous).

Le silence / limitation (de compte ou d'instance) ne fait que rendre invisibles sur les flux locaux ou fédérés les contenus d'un compte ou de tous les comptes d'une instance donnée. Cela n'empêche pas nos utilisateurs de recevoir des posts (par « boost » ou « fav » de leurs abonnés) ou de s'abonner à ces comptes, mais cela décide de la charte éditoriale des flux locaux / fédérés de notre instance.

Flux locaux

Le fil de discussions dit « flux locaux » ou « timeline locale » étant visible publiquement, il est rappelé que :

• Toute publication pour laquelle il n'est pas souhaité qu'elle y apparaisse publiquement peut être publiée en diffusion « non listée » (aussi appelée mode « public discret »), ce qui aura pour effet de la rendre invisible dans ce fil de discussions (même si la publication restera visible aux personnes qui suivent le compte ou en disposant du lien public associé).
• Toute publication répétée de masse de contenus similaires devra être faite en diffusion « non listée », afin de ne pas encombrer ce fil.

De plus, dans le cas particulier de friends.gayfr.social, une gestion fine de la visibilité des publications est possible au cas par cas : destinataires inclus et exclus, individuellement ou par groupe.

Cas particulier des comptes de messagerie instantanée

Les comptes de gayfr.live sont techniquement entièrement séparés des autres, ils n'apparaîtront donc pas dans les flux mentionnés ci-dessus et ne permettront pas la même interaction (suivi du compte, « boost » ou « fav » des articles publiés).

Instances bloquées, suspendues ou limitées

Selon l'application concernée, la liste est affichée publiquement sur la page d'accueil, ou à défaut disponible sur demande à un modérateur ou à l'administrateur.

À noter que d'autres instances peuvent nous avoir limité ou suspendu, et donc que les interactions peuvent être limitées avec elles sans que nous le sachions. Merci de contacter l'administration de votre instance le cas échéant.

Préambule

Constitution

La présente politique de Protection des données personnelles, associée aux quatre documents ci-dessous et chacun accessible en cliquant sur le lien associé, forment collectivement la « politique des services GayFR » (ou plus simplement « politique »), qui comprend donc de manière indissociables :

• Les Conditions Générales d’Utilisation (CGU),
• La Charte de modération,
• La présente politique de Protection des données personnelles,
• La Politique de gestion des cookies,
• Les Mentions légales.

Définitions

Dans toute la suite, les termes « nous », « notre », « nos » et assimilés, se référeront au(x) responsable(s) des services GayFR, identifié(s) dans les mentions légales, sans que cela n’infère une pluralité de personnes ; les termes « vous », « votre », « vos » et assimilés, se référeront aux utilisateurs des services GayFR, que ce soit par la création et l’utilisation d’un compte ou bien par la simple consultation anonyme des services.

Par « services GayFR » ou « site internet GayFR », nous désignons l'ensemble des services offerts et disponibles aux adresses des sous-domaines de type *.gayfr.social, *.gayfr.online et *.gayfr.live, comprenant notamment, mais sans s'y limiter, le portail d'accès et les applications :

• Mastodon (micro-blogging)
• Friendica (macro-blogging)
• Plume (blogs)
• Pixelfed (partage d'images)
• PeerTube (partage de vidéos)
• Lemmy (agrégation de liens)
• Movim (client de messagerie instantanée)
• FreshRSS (lecteur de flux RSS)
• XMPP (service de messagerie instantanée)

Référence

L'ensemble de cette politique a préséance sur tout autre contenu du site internet GayFR.

En particulier, les douze règles présentées en page d'accueil de chaque application forment un sous-ensemble synthétique de certaines des règles de modération énoncées dans notre politique, mais ne s'y substituent pas et ne sont pas exhaustives, cette dernière restant donc la seule référence officielle. Il en est de même pour l'ensemble des autres pages du site et des éventuelles traductions dans d'autres langues.

Responsable de traitement

Le responsable de traitement des données personnelles est l’éditeur du site internet GayFR, tel que défini dans les mentions légales.

Informations que vous nous communiquez

Nous collectons et conservons l'identifiant et l'adresse e-mail que vous nous fournissez lors de votre inscription, ainsi que les informations nous permettant de vérifier le mot de passe d'accès à votre compte. Nous conservons ces informations jusqu'à la suppression de votre compte. La base légale du traitement de ces données est notre intérêt légitime afin de vous fournir le service permettant de vous exprimer à partir d’un compte que vous créez pour utiliser le site internet GayFR et d’interagir avec d’autres utilisateurs du service, ce qui constitue la seule finalité poursuivie pour cette collecte de données personnelles.

Le cas échéant, si vous créez un compte sur gayfr.live, nous collecterons et conserverons l'identifiant que vous nous fournirez lors de votre inscription, ainsi que les informations nous permettant de vérifier le mot de passe d'accès à votre compte. La finalité, la durée de conservation et la base légale du traitement sont les mêmes qu’au paragraphe précédent. L'adresse e-mail est alors une information optionnelle que vous pourrez fournir également ; si vous décidez de ne pas le faire, il ne sera alors pas possible à l'administrateur de modifier a posteriori votre mot de passe, l'identification du demandeur ne pouvant être assurée par absence d'un moyen alternatif d'identification. La base légale du traitement de cette dernière donnée est votre consentement.

Vous pouvez également, de manière optionnelle, définir un nom d’affichage (« pseudonyme ») et une biographie, et téléverser une image d’en-tête (« bannière ») et une image de profil (« avatar »). Nous conserverons ces informations jusqu'à ce que vous décidiez de les supprimer ou les modifier, ou bien jusqu’à la suppression de votre compte. La base légale du traitement de ces données est votre consentement, s’agissant d’informations purement optionnelles que vous choisissez de partager.

Ces informations, ainsi que l’identifiant cité ci-dessus, sont partageables sur l’ensemble des serveurs du fédiverse (autres serveurs fédérés avec les serveurs GayFR) et seront visibles publiquement, à l’exclusion donc de votre adresse e-mail et de votre mot de passe qui restent hébergés et traités exclusivement par nous.

Votre adresse e-mail pourra éventuellement être utilisée, par l’intermédiaire de l’interface applicative, par un administrateur ou un modérateur des services GayFR pour vous contacter concernant des actions liées directement à votre compte (actions de modération, par exemple).

Vous pouvez également, sur la page d'accueil de gayfr.online ou sur le site, utiliser le formulaire de contact afin de nous poser une question et d'obtenir une réponse. Vous pourrez alors fournir votre adresse e-mail à cette fin, celle-ci n'étant utilisée que pour cette seule et unique finalité ; la base légale du traitement de cette donnée est votre consentement.

Contenus que vous publiez

Nous conservons et maintenons à disposition du public (de notre instance et des autres instances du fédiverse) potentiellement chaque contenu que vous publiez sur les services GayFR (en l'associant à votre pseudonyme, à votre avatar et à la date à laquelle vous l'avez publié). Vous pourrez choisir d’effacer ces publications de notre serveur soit par une action volontaire, soit automatiquement au bout d’une durée que vous définirez dans les options de votre compte.

Vos publications, avec la date et l’heure, seront associées à votre compte et pourront être partagées avec leur historique, selon vos propres choix, soit à des utilisateurs identifiés, soit à l’ensemble des personnes qui vous suivent, soit publiquement. Veillez donc à ne pas y inclure des informations personnelles que vous ne souhaiteriez pas partager. La liste des utilisateurs que vous suivez, les publications que vous choisissez de promouvoir, « boost » ou « fav », sont également associées à votre compte et peuvent être disponibles publiquement, selon les options que vous choisissez dans chaque application.

Vous pouvez supprimer chaque contenu que vous avez publié en cliquant sur l'icône représentant des points de suspension, située sous le dit contenu, puis sur « Delete » ou « Supprimer ». Nous indiquerons alors aux autres instances du fédiverse qui conserveraient ce message d'en faire de même (sans pouvoir garantir qu'elles le fassent).

Correspondance privée

Nous conservons et maintenons à disposition des utilisateurs que vous avez choisis les correspondances privées que vous envoyez par messages dits « directs » ou « mentions privées ».

Vous pouvez supprimer ces correspondances via l'option « Delete » ou « Supprimer » décrite ci-dessus. Nous indiquerons alors aux autres instances du fédiverse qui conserveraient ce message d'en faire de même (sans pouvoir garantir qu'elles le fassent).

Dispositions générales

En raison des limitations du protocole utilisé et notamment de l’absence de chiffrement de bout-en-bout, la confidentialité des messages « directs » ne peut être garantie : ils sont susceptibles d'être accessibles aux administrateurs d'autres instances du fédiverse, voire au public en cas de problème sur la sécurité d'un élément logiciel, des services GayFR ou d'autres instances. Si nous devions apprendre qu'un tel problème de sécurité avait affecté nos services, le compte administrateur publierait immédiatement un message afin d'en informer l'ensemble des utilisateurs.

Pour les différentes raisons évoquées ci-dessus, nous vous conseillons de veiller à ne pas partager d'informations destinées à rester absolument confidentielles.

Si vous souhaitez échanger de manière confidentielle des messages avec d'autres utilisateurs, préférez d’autres messageries sécurisées mieux adaptées.

Dispositions particulières concernant gayfr.live

Le service de messagerie instantanée gayfr.live ainsi que le client de messagerie instantanée chat.gayfr.online permettent en option un chiffrement de bout en bout des échanges par clavardage. Il vous appartient de vous assurer que ce client est configuré de manière appropriée et que la conversation concernée est effectivement bien chiffrée. Ce chiffrement permet d'assurer la confidentialité du contenu des échanges vis-à-vis des administrateurs des serveurs XMPP, sans pouvoir garantir une protection absolue contre un attaquant de niveau technique élevé ; de plus, les métadonnées relatives à ces conversations (compte origine, compte destinataire, date et heure des échanges, adresses IP) restent potentiellement accessibles à ces mêmes administrateurs.

Vos conversations dans gayfr.live sont archivées sur le serveur pour une durée de trente jours et sont ensuite irréversiblement effacées.

Dispositions particulières concernant rss.gayfr.online

Le lecteur en ligne de flux RSS est conçu pour agréger des liens de sites internet publiant du contenu, et ne vous permet pas de publier le vôtre ni de communiquer avec d'autres personnes.

Toutefois, il permet de mettre à disposition les flux RSS que vous avez choisis par la création d'un jeton privé de votre part et/ou d'un mot de passe API, dont vous devrez alors assurer la confidentialité sous votre seule responsabilité, au même titre que vos autres mots de passe. La divulgation de ce jeton et/ou mot de passe API permettrait à un tiers de connaître les choix des flux des sites internet que vous avez sélectionnés.

Données de connexion

Pour assurer le fonctionnement technique des services GayFR (en effectuant des contrôles de qualité, pour déboguer ou pour empêcher des attaques), nous conservons pendant un an l'ensemble des données de chaque accès au site internet GayFR : adresse IP, date et heure, informations sur la nature du navigateur client (user-agent), URL de la page demandée, taille de la réponse et le referrer (adresse de la page d'où vient l'utilisateur, si elle existe). Cette durée de conservation nous est imposée par la législation française. Ces données ne sont visibles que par l'administrateur technique du serveur hébergeant les services GayFR.

Vos sessions actives vous sont disponibles et vous pouvez les révoquer à tout moment dans les paramètres de votre compte. L’adresse IP peut également être utilisée, par l’intermédiaire de l’interface applicative, à des fins de modération, pour détecter d’éventuelles tentatives de contournement suite à une suspension de compte, par exemple.

La base légale du traitement de ces données est notre intérêt légitime.

Applications clientes

Tous nos services sont accessibles par l'intermédiaire de logiciels navigateurs récents. Vous pouvez également choisir de télécharger des applications clientes quand celles-ci sont disponibles. Elles sont sous la responsabilité de leur fournisseur et ne font pas partie des services que nous assurons ; elles disposent de leur propre politique de confidentialité, que vous devrez revoir et accepter par ailleurs.

Connexion à des services tiers

Vous pourrez vous connecter à d'autres services tiers (libres ou commerciaux) à partir de notre site. Ces services tiers sont sous la responsabilité de leur fournisseur et ne font pas partie des services que nous assurons ; ils disposent de leurs propres conditions générales d'utilisation et leur politique de confidentialité, que vous devrez revoir et accepter par ailleurs.

Accès aux données et portabilité

Vous pouvez exporter vos données de compte et de profil, ainsi que télécharger la liste des utilisateurs que vous suivez, que vous avez bloqués ou masqués, après vous être connecté à votre compte.

Si vous créez un nouveau compte sur nos services GayFR ou une autre instance du fédiverse, vous pourrez y importer ces données, après vous être connecté à votre compte.

Suppression de compte

Vous pouvez réaliser (ou bien nous demander) à tout moment la suppression de vos comptes sur nos services GayFR en vous connectant à votre compte puis en cliquant sur le lien sous « Supprimer le compte ». Cela effacera également sur le serveur l'ensemble des données personnelles associées à votre compte, à l'exception de l'historique des données de connexion (auxquelles est appliquée la durée de conservation mentionnée ci-dessus), ces dernières n'étant pas visibles publiquement.

Données que nous sommes obligés de communiquer

En dehors des cas décrits ci-dessus, nous ne communiquerons aux autorités compétentes des données vous concernant que dans le cadre d'une enquête pénale, sur injonction d'un juge.

Utilisations que nous ne faisons pas des données vous concernant

Nous ne faisons et ne ferons aucune exploitation commerciale des contenus que vous publiez, des correspondances privées que vous envoyez ou des données que nous collectons à votre sujet.

Nous ne diffusons et ne diffuserons les contenus et messages que vous partagez sur nos services GayFR que dans le cadre du fédiverse.

En revanche, nous ne pouvons empêcher des tiers de collecter des contenus publiés sur les réseaux du fédiverse.

Stockage des informations

L’ensemble des données personnelles collectées par nos services GayFR concernant votre compte et les informations que vous y publiez (textes et médias, images, vidéos,...) sont stockées sur des serveurs sécurisés dans l’Union Européenne (UE).

En raison des limitations du protocole utilisé, certaines de ces données sont susceptibles d'être répliquées et accessibles aux administrateurs d'autres instances du fédiverse avec lesquelles nos serveurs seraient fédérés (ce processus étant automatique), ces instances pouvant se situer n’importe où dans le monde. De même, l’envoi de messages électroniques à destination de l’adresse e-mail que vous avez fournie pourrait utiliser des serveurs relais (protocole SMTP) situés en dehors de l’UE. Enfin, selon votre localisation et les routes empruntées pour le trafic des données, les nœuds du réseau internet (routeurs) pourraient voir transiter certaines de ces données en dehors de l'UE.

En particulier, votre identifiant, votre pseudonyme, votre biographie, votre bannière et avatar, la liste des personnes que vous suivez, les messages que vous postez ou envoyez (contenu texte et media, date et heure, application source), les « boost » et « fav », sont des informations susceptibles d’être répliquées sur d'autres instances du fédiverse avec lesquelles nos serveurs seraient fédérés.

En revanche, votre adresse e-mail ainsi que les adresses IP à partir desquelles vous vous connectez restent stockées exclusivement sur nos serveurs et ne sont pas visibles par les autres utilisateurs, à l'exception des administrateurs et modérateurs des services GayFR (et à l'exclusion des modérateurs de communauté et de groupe de links.gayfr.online et friends.gayfr.social). Pour l'adresse IP, il existe toutefois deux exceptions détaillées ci-après.

Cas particuliers pour l'adresse IP

Vidéos sur tube.gayfr.online

Premier cas particulier, applicable dans le cas de téléchargement ou de visionnage de vidéos sur tube.gayfr.online : afin d'améliorer la qualité du rendu vidéo et d'optimiser la charge du serveur, une technologie Peer-to-Peer (« P2P », protocoles HLS / WebRTC) peut être utilisée, conduisant à stocker et à partager l'adresse IP de l'utilisateur dans un traqueur qui est partagé avec d'autres pairs téléchargeant ou visionnant également simultanément la même vidéo. La base légale du traitement de cette donnée est votre consentement.

Ce traitement de donnée personnelle est affiché explicitement sur l'écran tant que l'utilisateur n'a pas cliqué sur le bouton « OK ». Cette option peut être désactivée à tout moment par l'utilisateur dans ses options de visionnage de vidéos ; cette désactivation ne l'empêchera pas de télécharger ni de visionner la vidéo, mais pourrait avoir pour effet de réduire la qualité de son expérience utilisateur (ralentissements ou saccades possibles, selon la charge du réseau et du serveur). Ce mode de fonctionnement peut également être désactivé globalement au niveau du navigateur de l'utilisateur en désactivant l'option « WebRTC ».

Les limites suivantes sont appliquées afin de réduire tout risque d'exploitation par un tiers :

• Cette technologie n'est utilisée que par des pairs téléchargeant ou visionnant simultanément la même vidéo,
• Le nombre de pairs partagés dans le traqueur est limité,
• La fréquence des requêtes reçues par le traqueur est limitée,
• Les administrateurs sont alertés en cas d'activité suspecte,
• Les utilisateurs peuvent à tout moment désactiver cette option.

Appels audio ou vidéo

Second cas particulier, applicable dans le cas de communications audio ou vidéo sur le service de messagerie instantanée gayfr.live ainsi que le client de messagerie instantanée chat.gayfr.online : pour assurer ce service, une technologie Peer-to-Peer (« P2P », protocole WebRTC sur serveur STUN) est utilisée, pouvant conduire à un échange direct entre les clients faisant partie de la communication en question. La base légale du traitement de cette donnée est votre consentement, que vous donnez en initiant un tel appel ou bien en acceptant d'en faire partie.

Ce mode de fonctionnement peut être désactivé globalement au niveau du navigateur de l'utilisateur en désactivant l'option « WebRTC ». Dans ce cas, les appels audio ou vidéo ne seront pas possibles.

Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures pour protéger la confidentialité, la sécurité et l’intégrité de vos données personnelles, avec notre meilleure diligence et à l’état de l’art actuel, mais nous ne pourrons en aucun cas être tenus responsables de défauts de sécurisation et de leurs conséquences liées à des événements ou des vulnérabilités de composants techniques qui sont hors de notre maîtrise. Nous nous engageons à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour que vos données personnelles ne soient pas altérées ou endommagées et que des tiers non autorisés n’y aient pas accès, ceci incluant, sans s’y limiter, des mesures de chiffrement et de sauvegarde sécurisée de données.

Droits qui vous sont conférés sur vos données personnelles

Le droit d’être informé

Vous avez le droit d’être informé sur la manière dont nous collectons et traitons vos informations personnelles, y compris qui nous sommes, comment nous utilisons vos informations personnelles et vos droits en lien avec vos informations personnelles.

Le droit d’accéder à vos informations

Vous avez le droit d’accéder aux informations personnelles vous concernant que nous possédons. Nous pouvons confirmer si vos informations sont traitées ou non et vous donner accès à vos informations personnelles.

Le droit de corriger vos informations

Si vos informations personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous êtes autorisé à les faire corriger et mettre à jour.

Le droit de supprimer vos informations

Vous avez le droit de demander la suppression ou le retrait de vos informations personnelles si nous n’avons pas de raison de continuer à les traiter. Les circonstances dans lesquelles vous pouvez invoquer le droit à l’oubli incluent les situations où les informations ne sont plus nécessaires pour l’objectif dans lequel elles avaient été collectées ou traitées à l’origine et les situations où vous avez retiré votre consentement au traitement.

Le droit de limiter le traitement

Vous avez le droit de « bloquer » ou d’empêcher le traitement de vos informations personnelles. Si vous nous demandez de faire disparaître vos informations personnelles, nous interromprons leur traitement.

Le droit à la portabilité

Si vous souhaitez déplacer ou transférer vos informations personnelles vers un autre fournisseur de service ou copier vos informations pour des raisons qui vous sont propres, vous avez le droit de faire transférer vos informations à une autre personne.

Recours

Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont nous collectons ou traitons vos informations, ou si vous souhaitez simplement obtenir de plus amples informations sur vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse e-mail indiquée dans les mentions légales ou bien par l'intermédiaire du formulaire de contact disponible sur la page gayfr.online. Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits ne sont pas respectés ou que le dispositif de contrôle d’accès n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Préambule

Constitution

La présente Politique des gestion des cookies, associée aux quatre documents ci-dessous et chacun accessible en cliquant sur le lien associé, forment collectivement la « politique des services GayFR » (ou plus simplement « politique »), qui comprend donc de manière indissociables :

• Les Conditions Générales d’Utilisation (CGU),
• La Charte de modération,
• La Protection des données personnelles,
• La présente Politique de gestion des cookies,
• Les Mentions légales.

Définitions

Dans toute la suite, les termes « nous », « notre », « nos » et assimilés, se référeront au(x) responsable(s) des services GayFR, identifié(s) dans les mentions légales, sans que cela n’infère une pluralité de personnes ; les termes « vous », « votre », « vos » et assimilés, se référeront aux utilisateurs des services GayFR, que ce soit par la création et l’utilisation d’un compte ou bien par la simple consultation anonyme des services.

Par « services GayFR » ou « site internet GayFR », nous désignons l'ensemble des services offerts et disponibles aux adresses des sous-domaines de type *.gayfr.social, *.gayfr.online et *.gayfr.live, comprenant notamment, mais sans s'y limiter, le portail d'accès et les applications :

• Mastodon (micro-blogging)
• Friendica (macro-blogging)
• Plume (blogs)
• Pixelfed (partage d'images)
• PeerTube (partage de vidéos)
• Lemmy (agrégation de liens)
• Movim (client de messagerie instantanée)
• FreshRSS (lecteur de flux RSS)
• XMPP (service de messagerie instantanée)

Référence

L'ensemble de cette politique a préséance sur tout autre contenu du site internet GayFR.

En particulier, les douze règles présentées en page d'accueil de chaque application forment un sous-ensemble synthétique de certaines des règles de modération énoncées dans notre politique, mais ne s'y substituent pas et ne sont pas exhaustives, cette dernière restant donc la seule référence officielle. Il en est de même pour l'ensemble des autres pages du site et des éventuelles traductions dans d'autres langues.

Généralités

Un cookie est un fichier texte ou un élément logiciel qui enregistre des informations relatives à la navigation de votre terminal sur internet. Il est sous le contrôle de votre navigateur et porte un numéro unique et aléatoire.

La plupart des navigateurs vous permettent de contrôler les cookies via leurs paramètres, qui peuvent être adaptés pour refléter votre consentement à l'utilisation des cookies. De plus, la plupart des navigateurs vous permettent également de supprimer les cookies. Vous êtes libre d’accepter ou de refuser les cookies mais sachez qu’un refus ne vous permettra pas de créer un compte sur nos services GayFR ni de vous y connecter.

Consentement

Comme le rappelle la CNIL sur sa page dédiée :

Transposé en droit français par l’article 82 de la loi Informatique et Libertés, l'article 5(3) de la directive 2002/58/CE modifiée en 2009 pose le principe : (1) d'un consentement préalable de l'utilisateur avant le stockage d'informations sur son terminal ou l'accès à des informations déjà stockées sur celui-ci ; (2) sauf si ces actions sont strictement nécessaires à la fourniture d'un service de communication en ligne expressément demandé par l'utilisateur ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter une communication par voie électronique.

L’ensemble des cookies utilisés par les services GayFR rentrent dans la seconde catégorie (2) définie ci-dessus et sont donc dispensés de consentement préalable.

Utilisation des cookies par application

Cookies utilisés par la page gayfr.online

Dans le cadre de la consultation de la page d'accueil gayfr.online, aucun cookie n’est stocké ni déposé.

Cookies utilisés par gayfr.social

Dans le cadre de la consultation anonyme du site, aucun cookie n’est stocké ni déposé.

Uniquement lorsque vous vous connectez à votre compte, nous ne déposerons sur votre ordinateur que deux cookies, qui se classent dans la catégorie « strictement nécessaires » au fonctionnement du site. Ces cookies permettent de maintenir votre navigateur connecté à votre compte et sont utilisés à cette seule fin. Aucun cookie tiers n’est déposé. Aucun pistage des utilisateurs n'est réalisé au moyen de ces cookies, ni aucune autre utilisation que celle mentionnée ci-dessus.

Le premier de ces cookies (dit « de session ») est uniquement stocké en mémoire, et il est automatiquement détruit lorsque vous fermez votre navigateur.

Le second de ces cookies (dit « persistant ») est stocké sur votre disque dur. Il est détruit dès lors que vous vous en déconnectez, ou à défaut au terme d'un délai d'un an.

Cookies utilisés par friends.gayfr.social

Dans le cadre de la consultation anonyme du site, aucun cookie n’est stocké ni déposé.

Uniquement lorsque vous vous connectez à votre compte, nous ne déposerons sur votre ordinateur que deux cookies, qui se classent dans la catégorie « strictement nécessaires » au fonctionnement du site. Ces cookies permettent de maintenir votre navigateur connecté à votre compte et sont utilisés à cette seule fin. Aucun cookie tiers n’est déposé. Aucun pistage des utilisateurs n'est réalisé au moyen de ces cookies, ni aucune autre utilisation que celle mentionnée ci-dessus.

Le premier de ces cookies (dit « de session ») est uniquement stocké en mémoire, et il est automatiquement détruit lorsque vous fermez votre navigateur.

Le second de ces cookies (dit « persistant ») est stocké sur votre disque dur. Il est détruit dès lors que vous vous en déconnectez, ou à défaut au terme d'un délai d'une semaine.

Cookies utilisés par blog.gayfr.social

Dans le cadre de la consultation anonyme des blogs et articles, aucun cookie n’est stocké ni déposé.

Uniquement lorsque vous vous connectez à votre compte d'auteur de blog, nous ne déposerons sur votre ordinateur que deux cookies, qui se classent dans la catégorie « strictement nécessaires » au fonctionnement du site. Ces cookies permettent de maintenir votre navigateur connecté à votre compte et sont utilisés à cette seule fin. Aucun cookie tiers n’est déposé. Aucun pistage des utilisateurs n'est réalisé au moyen de ces cookies, ni aucune autre utilisation que celle mentionnée ci-dessus.

Le premier de ces cookies (dit « de session ») est stocké sur votre disque dur, et il est automatiquement détruit lorsque vous fermez votre navigateur, ou à défaut au terme d'un délai d'inactivité de dix heures.

Le second de ces cookies (dit « persistant ») est stocké sur votre disque dur. Il est détruit dès lors que vous vous en déconnectez, ou à défaut au terme d'un délai d'une semaine.

Cookies utilisés par pics.gayfr.online

Lorsque vous consultez ce site ou lorsque vous vous connectez à votre compte, nous ne déposerons sur votre ordinateur que quatre cookies, qui se classent dans la catégorie « strictement nécessaires » au fonctionnement du site. Ces cookies permettent de maintenir votre navigateur connecté à votre compte et de faciliter votre navigation tout en mémorisant certains choix locaux, et sont utilisés à cette seule fin. Aucun cookie tiers n’est déposé. Aucun pistage des utilisateurs n'est réalisé au moyen de ces cookies, ni aucune autre utilisation que celle mentionnée ci-dessus.

Le premier de ces cookies (dit « de session ») est uniquement stocké en mémoire, et il est automatiquement détruit lorsque vous fermez votre navigateur.

Les trois autres cookies (dit « persistants ») sont stockés sur votre disque dur. Parmi ceux-ci, le cookie qui permet de maintenir votre navigateur connecté à votre compte est détruit dès lors que vous vous en déconnectez, ou à défaut au terme d'un délai de deux mois. Les deux autres cookies sont quant à eux détruits au terme d'un délai de deux mois.

Cookies utilisés par tube.gayfr.online

Lorsque vous consultez ce site ou lorsque vous vous connectez à votre compte, nous ne stockerons sur votre ordinateur que les cookies et données listés ci-après, qui se classent dans la catégorie « strictement nécessaires » au fonctionnement du site. Ces cookies et données permettent de maintenir votre navigateur connecté à votre compte et de faciliter votre navigation tout en mémorisant certains choix locaux, et sont utilisés à cette seule fin. Aucun cookie tiers n’est déposé. Aucun pistage des utilisateurs n'est réalisé au moyen de ces cookies et données, ni aucune autre utilisation que celle mentionnée ci-dessus.

Un seul cookie (dit « persistant ») est stocké sur votre disque dur, utilisé pour mémoriser votre choix manuel de la langue de l'interface du site. Il est détruit au terme d'un délai de trois mois.

Ce site utilise la technologie du stockage local de votre navigateur sur votre disque dur pour stocker ses données. Ces données sont similaires aux cookies, mais elles ne sont pas partagées avec le serveur et leur utilisation est strictement limitée au domaine tube.gayfr.online.

Dans le cadre de la consultation anonyme du site, ces données mémorisent vos choix et préférences de navigation, ainsi que l'historique des vidéos visionnées (pour reprise ultérieure du visionnage au même point). Ces données seront conservées jusqu'à ce que vous choisissiez de les effacer dans votre navigateur.

Lorsque vous êtes connecté à votre compte, ces données permettent en plus d'authentifier le compte, avec des choix et préférences de navigation supplémentaires. Ces données seront effacées dès lors que vous vous déconnectez de votre compte, ou bien jusqu'à ce que vous choisissiez de les effacer dans votre navigateur.

Cookies utilisés par links.gayfr.online

Lorsque vous consultez ce site anonymement, nous ne stockons ni ne déposons aucun cookie. Lorsque vous vous connectez à votre compte, nous ne déposerons sur votre ordinateur qu'un seul cookie, qui se classe dans la catégorie « strictement nécessaire » au fonctionnement du site. Ce cookie permet de maintenir votre navigateur connecté à votre compte et il est utilisé à cette seule fin. Aucun cookie tiers n’est déposé. Aucun pistage des utilisateurs n'est réalisé au moyen de ce cookie, ni aucune autre utilisation que celle mentionnée ci-dessus.

Ce cookie (dit « persistant ») est stocké sur votre disque dur. Il est détruit dès lors que vous vous déconnectez de votre compte, ou à défaut au terme d'un délai d'un an.

Cookies utilisés par chat.gayfr.online

Lorsque vous consultez ce site anonymement ou lorsque vous vous connectez à votre compte, nous ne déposerons sur votre ordinateur qu'un seul cookie, qui se classe dans la catégorie « strictement nécessaire » au fonctionnement du site. Ce cookie permet de maintenir votre navigateur connecté à votre compte et il est utilisé à cette seule fin. Aucun cookie tiers n’est déposé. Aucun pistage des utilisateurs n'est réalisé au moyen de ce cookie, ni aucune autre utilisation que celle mentionnée ci-dessus.

Ce cookie (dit « persistant ») est stocké sur votre disque dur. Il est détruit dès lors que vous quittez le site, ou à défaut au terme d'un délai de sept jours.

Cookies utilisés par rss.gayfr.online

Lorsque vous consultez ce site anonymement ou lorsque vous vous connectez à votre compte, nous ne déposerons sur votre ordinateur qu'un seul cookie, qui se classe dans la catégorie « strictement nécessaire » au fonctionnement du site. Ce cookie permet de maintenir votre navigateur connecté à votre compte et il est utilisé à cette seule fin. Aucun cookie tiers n’est déposé. Aucun pistage des utilisateurs n'est réalisé au moyen de ce cookie, ni aucune autre utilisation que celle mentionnée ci-dessus.

Ce cookie (dit « de session ») est uniquement stocké en mémoire, et il est automatiquement détruit lorsque vous fermez votre navigateur.

Lors de votre connexion et à titre optionnel, vous pouvez décider de cocher une case afin de maintenir votre connexion sur votre navigateur ; un second cookie (dit « persistant ») est alors stocké sur votre disque dur à cette seule fin. Il est détruit dès lors que vous vous déconnectez de votre compte, ou à défaut au terme d'un délai de quatre-vingt-dix jours.

Cookies utilisés par gayfr.live

Dans le cadre de l'utilisation des services par API, par navigateur ou par des applications clientes, aucun cookie n’est stocké ni déposé par notre serveur. Les applications clientes disposent de leur propre politique de confidentialité que nous vous invitons à consulter, y compris les interfaces de navigation.

Cookies utilisés par le tableau de bord

Dans le cadre de la consultation anonyme du tableau de bord public (décrit dans les CGU), aucun cookie n’est stocké ni déposé. Ceci inclut status.gayfr.social, status.gayfr.online et status.gayfr.live.

L’accès à sa partie privée est strictement réservé aux seules personnes autorisées disposant d’un compte spécifique et n'est pas ouvert au public. Pour information, deux cookies sont alors déposés pour une durée maximale d'un mois, à des seules fins d'authentification.

Cookies utilisés par relay.gayfr.social

Dans le cadre de la consultation de la page d'accueil du relais ou bien de son utilisation par API par d'autres serveurs, aucun cookie n’est stocké ni déposé.

Préambule

Constitution

Les présentes Mentions légales, associées aux quatre documents ci-dessous et chacun accessible en cliquant sur le lien associé, forment collectivement la « politique des services GayFR » (ou plus simplement « politique »), qui comprend donc de manière indissociables :

• Les Conditions Générales d’Utilisation (CGU),
• La Charte de modération,
• La Protection des données personnelles,
• La Politique de gestion des cookies,
• Les présentes Mentions légales.

Définitions

Par « services GayFR » ou « site internet GayFR », nous désignons l'ensemble des services offerts et disponibles aux adresses des sous-domaines de type *.gayfr.social, *.gayfr.online et *.gayfr.live, comprenant notamment, mais sans s'y limiter, le portail d'accès et les applications :

• Mastodon (micro-blogging)
• Friendica (macro-blogging)
• Plume (blogs)
• Pixelfed (partage d'images)
• PeerTube (partage de vidéos)
• Lemmy (agrégation de liens)
• Movim (client de messagerie instantanée)
• FreshRSS (lecteur de flux RSS)
• XMPP (service de messagerie instantanée)

Référence

L'ensemble de cette politique a préséance sur tout autre contenu du site internet GayFR.

En particulier, les douze règles présentées en page d'accueil de chaque application forment un sous-ensemble synthétique de certaines des règles de modération énoncées dans notre politique, mais ne s'y substituent pas et ne sont pas exhaustives, cette dernière restant donc la seule référence officielle. Il en est de même pour l'ensemble des autres pages du site et des éventuelles traductions dans d'autres langues.

Éditeur du site

Pour référence, le site internet GayFR n'est pas à vocation professionnelle et constitue le projet personnel d’un particulier, sans aucune finalité commerciale. Il rentre dans le cadre défini par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, et notamment son article 1-1 chapitre II des « personnes éditant à titre non professionnel un service de communication au public en ligne ».

L’éditeur du site internet GayFR est : Barbapulpe, joignable à l'adresse e-mail suivante : barbapulpe [ arobase ] gayfr [ point ] social

Hébergement

Informations concernant l’hébergeur du site : Hostinger International Ltd. (a Cyprus private limited company), 61 Lordou Vironos st., 6023 Larnaca, Chypre, Tél. +37064503378.

Un ensemble de machines virtuelles sont hébergées et utilisées pour l'ensemble des services GayFR, elles sont désignées collectivement dans la suite par le terme « serveur ».

Propriété intellectuelle

Logiciels

• Mastodon est un logiciel libre, en code source ouvert et une marque déposée de Mastodon gGmbH. Son utilisation, ainsi que celui de son nom et de l’image de sa mascotte, est faite en accord avec les termes de sa licence GNU Affero General Public License « AGPL » v3.0.
• Friendica est un logiciel libre, en code source ouvert, et son utilisation, ainsi que celui de son nom et de l’image de son logo, est faite en accord avec les termes de sa licence GNU Affero General Public License « AGPL » v3.0.
• Le service de traduction LibreTranslate est déployé localement sur le même serveur, il s’agit d’un logiciel libre en code source ouvert, sous licence GNU Affero General Public License « AGPL » v3.0.
• Plume est un logiciel libre, en code source ouvert, et son utilisation, ainsi que celui de son nom et de l’image de son logo, est faite en accord avec les termes de sa licence GNU Affero General Public License « AGPL » v3.0.
• Le service de relais AodeRelay est déployé localement sur le même serveur, il s’agit d’un logiciel libre en code source ouvert, sous licence GNU Affero General Public License « AGPL » v3.0.
• Pixelfed est un logiciel libre en code source ouvert. Son utilisation, ainsi que celui de son nom, est faite en accord avec les termes de sa licence GNU Affero General Public License « AGPL » v3.0.
• PeerTube est un logiciel libre en code source ouvert. Son utilisation, ainsi que celui de son nom, est faite en accord avec les termes de sa licence GNU Affero General Public License « AGPL » v3.0.
• Livechat (chat en ligne utilisé en tant que plugin PeerTube) est un logiciel libre en code source ouvert. Son utilisation, ainsi que celui de son nom, est faite en accord avec les termes de sa licence GNU Affero General Public License « AGPL » v3.0.
• La recherche globale dans PeerTube est déployée localement sur le même serveur et utilise Meilisearch, il s’agit d’un logiciel libre en code source ouvert, sous licence MIT.
• Lemmy est un logiciel libre en code source ouvert. Son utilisation, ainsi que celui de son nom, est faite en accord avec les termes de sa licence GNU Affero General Public License « AGPL » v3.0.
• Movim est un logiciel libre en code source ouvert. Son utilisation, ainsi que celui de son nom, est faite en accord avec les termes de sa licence GNU Affero General Public License « AGPL » v3.0.
• FreshRSS est un logiciel libre en code source ouvert. Son utilisation, ainsi que celui de son nom, est faite en accord avec les termes de sa licence GNU Affero General Public License « AGPL » v3.0.
• Le service Altcha est déployé localement sur le même serveur, il s’agit d’un logiciel libre en code source ouvert, sous licence MIT.
• Le tableau de bord est déployé localement sur le même serveur et utilise Grafana, une marque déposée de la société Raintank, Inc. (Grafana Labs) et un logiciel libre en code source ouvert, qui est avec son logo sous licence GNU Affero General Public License « AGPL » v3.0.

Services

• XMPP est un protocole standardisé ouvert, publié par la XMPP Standards Foundation.
• Le tableau de bord utilise localement des données GeoLite2 créées par la société MaxMind, disponibles sur son site https://www.maxmind.com.
• Le tableau de bord utilise des éléments cartographiques de OpenStreetMap et ses contributeurs, disponibles sous la licence ODbL (Open Database License).
• Le site friends.gayfr.social utilise les services Nominatim et OpenStreetMap France pour des éléments cartographiques par appels API anonymisés, conformément à leurs CGU et sous les licences ODbL (Open Database License) et Creative Commons Attribution-Share Alike « CC-BY-SA » 2.0 FR.

Logos (en complément de ceux déjà cités)

• Le logo Pixelfed est sous licence Creative Commons Attribution-Share Alike « CC-BY-SA » 4.0 International, réalisé par Mark Wilson et autres contributeurs de Pixelfed.
• Le logo PeerTube est sous licence Creative Commons Attribution-Share Alike « CC-BY-SA » 4.0 International, réalisé par David Revoy pour Framasoft, association loi 1901.
• Le logo Lemmy est sous licence Creative Commons Attribution-Share Alike « CC-BY-SA » 4.0 International, réalisé par Andy Cuccaro.
• Le logo Movim est sous licence Creative Commons Attribution 3.0 Unported, réalisé par Timothée Jaussoin.
• Le logo FreshRSS est sous licence MIT.
• Le logo Fédiverse est sous licence Creative Commons « CC0 » 1.0 Universal Public Domain Dedication.
• Le logo « double-mars » est sous licence libre, la version utilisée en favicône pour la page d'accueil a été réalisée par Radhika Pagdhal.
• Le logo XMPP est sous licence MIT, réalisé par Raja Sandhu et Ludovic Bocquet.
• Mastodon utilise le thème graphique Tangerine UI, sous licence MIT, réalisé par Niléane Dorffer.

Images et photos

• La page d'accueil du site friends.gayfr.social a été réalisée par l'éditeur du site à partir de la photo de Christian Buehner publiée sur Unsplash, et reste protégée par le droit d'auteur.
• Les autres images et photographies publiées sur les pages d'accueil du site gayfr.online, gayfr.social, blog.gayfr.social, gayfr.live, pics.gayfr.online, tube.gayfr.online, links.gayfr.online, chat.gayfr.online et le tableau de bord status.gayfr.social, status.gayfr.online et status.gayfr.live, constituent un contenu original de l’éditeur du site, et sont protégées par le droit d'auteur.

Contenus

• La page d'accueil du site gayfr.online a été adaptée à partir du travail « Dimension by HTML5 UP » de « html5up.net | @ajlkn », disponible sous licence Creative Commons Attribution 3.0 Unported.
• La charte de modération puise son inspiration dans celle de l’association « La Quadrature du Net ».
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